Mentions légales

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2. Editeur

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ecole-saint-symphorien-nuits-st-georges.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Ecole Saint Symphorien

34 Rue de la Berchère

21700 Nuits-Saint-Georges

Créateur :

Ecole Saint Symphorien

34 Rue de la Berchère

21700 Nuits-Saint-Georges

Responsable publication : Directrice ecole Sainte Saint Symphorien à Nuits Saint-Georges

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur :

WIX

3. Propriétaire du site

ECOLE SAINT SYMPHORIEN propriétaire et conceptrice du site, se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

4. Informations personnelles et confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.ecole-saint-symphorien-nuits-st-georges.fr/ ne, sont notamment recueillies les données suivantes :

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.ecole-saint-symphorien-nuits-st-georges.fr/ n’est collectée à l’insu de l’utilisateur, ni publiée à l’insu de l’utilisateur ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique, Directrice ECOLE Saint Symphorien

6. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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8. Limitations de responsabilité

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